Effectuez votre vérification KYC

Indiquez le nom de la société, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le numéro de TVA ou d’enregistrement officiel. Pour chaque administrateur, indiquez le nom complet, la date et le lieu de naissance, l’adresse, et joignez une copie de la pièce d’identité ou du passeport. Joignez les documents de la société mentionnés dans le formulaire afin de confirmer l’identité de la société et de ses représentants légaux.

Indiquez le nom complet de tous les bénéficiaires effectifs (UBO) et, si possible, leur date et lieu de naissance ainsi que leur adresse, accompagnés d’une copie de leur pièce d’identité ou passeport. Les sociétés belges doivent fournir un extrait du registre UBO belge ainsi qu’un document justificatif supplémentaire ; les sociétés étrangères doivent fournir un document prouvant l’identité de leurs UBO. La lettre dispense les sociétés cotées dans l’EEE, en Australie, à Hong Kong ou aux États-Unis de remplir la section UBO.

Déclarez si un administrateur ou un UBO est une personne politiquement exposée (PEP) ou est lié à une telle personne, et indiquez, le cas échéant, le titre, la fonction et l’origine des moyens financiers. Si la société est établie dans un pays à haut risque, tel que défini par le GAFI (FATF) et la Commission européenne, indiquez l’origine des moyens financiers et confirmez que votre établissement de crédit applique des mesures de vigilance au moins aussi strictes que celles exigées par la législation belge en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Confirmez que les paiements des factures proviendront d’un compte lié à la société et ne seront pas effectués par un tiers. Confirmez que les informations et les documents joints sont véridiques et exacts à votre connaissance, puis ajoutez le lieu, la date et la signature autorisée.

Imprimez-le sur papier à en-tête de la société. Indiquez si vous êtes une PEP et si vous-même ou l’entité êtes liés à une PEP, en vous basant sur la définition fournie dans le formulaire. Le cas échéant, précisez le profil de la PEP et la nature de la relation. Confirmez que les informations sont complètes et véridiques à votre connaissance, puis ajoutez votre nom, votre fonction, la date et votre signature.

Indiquez le nom et la forme juridique de la société. Énumérez les administrateurs, les propriétaires directs et/ou les UBO en précisant pour chacun le nom de la personne ou de la société, la date de naissance ou de constitution, la nationalité, la fonction, le pourcentage de détention directe, le pourcentage de détention en tant qu’UBO et le statut PEP. Le signataire autorisé doit certifier ces informations et s’engager à signaler, dans un délai raisonnable, toute modification future des statuts, de l’actionnariat ou des autres informations KYC de la société. Ajoutez le nom de la société, la fonction, la signature, le cachet, le lieu et la date.

Indiquez votre nom, votre adresse et la date. Précisez l’objet et l’origine des fonds, déclarez qu’ils sont légitimes et n’ont aucune origine illicite, et confirmez que vous êtes disposé à fournir des documents ou informations complémentaires si nécessaire. Ajoutez votre nom et votre signature.